GÉNÉRALITÉS

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’entreprise Jane Delval.
• La prestation demandée par le Client fera l’objet d’un envoi de devis gratuit par voie électronique. Le devis est valable quatorze jours à partir de sa date d’émission. L’accord écrit du Client vaut pour acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, et entraîne une obligation de paiement de la prestation. Dès lors qu’il s’est engagé par écrit et/ou qu’il a payé l’acompte, le Client dispose de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation.
• Les tarifs renseignés sur le site de Jane Delval le sont à titre indicatif. En fonction de la nature de l’intervention, de la complexité du texte et/ou du volume de travail, la Prestataire se réserve le droit de les reconsidérer. La TVA n’étant pas applicable sur ces tarifs, ils s’entendent donc TTC.
• Le détail des services proposés par Jane Delval figure sur la page Prestations du site.
• Jane Delval, en sa qualité de correctrice, travaille avec un code couleurs (en rouge : les fautes et les coquilles proprement dites, en vert : les suggestions [souvent de reformulation], en bleu : les questions/remarques, en mauve : la ponctuation/l’orthotypographie). Éventuellement, d’autres conventions seront adoptées si la correctrice le juge nécessaire, ou si le Client en formule la demande.
• La date du début de la collaboration est décidée par les deux parties et s’étale sur un créneau de quatre semaines environ.
  

  ENGAGEMENTS, DROITS ET DEVOIRS DE JANE DELVAL
  

• Qualité : Jane Delval s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour fournir un travail de qualité. Elle monopolisera ses ressources, ses connaissances, son énergie, son temps, son ingéniosité, son attention et tous les outils qu’elle jugera nécessaire de convoquer pour produire un travail soigné.
• Confidentialité : la Prestataire s’engage à ne jamais divulguer le contenu des textes et des e-mails qui lui seront envoyés, tout comme elle ne pourra communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers. 
• Déontologie/éthique/sensibilité : Jane Delval se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu ira à l’encontre de ses valeurs, mais aussi tout contenu à caractère violent ou faisant l’apologie de la violence.
• Disponibilité : la Prestataire s’engage à être disponible par mail et, éventuellement, par téléphone ou visioconférence tout au long de la collaboration. Elle répondra à toutes les questions du Client.
• Délai : Jane Delval s’engage à faire le maximum pour respecter les délais convenus. Toutefois, la correction-lecture-rédaction étant un travail riche en imprévus, et la production d’un travail de qualité nécessitant beaucoup de temps, la correctrice pourra accuser un retard, dans une limite raisonnable.
• Objectivité : dans le cadre d’une prestation de lecture attentive/regard critique, Jane Delval s’engage à livrer une analyse la plus objective possible. Cela dit, et eu égard notamment aux travaux de Kant sur le paradoxe de l’objectivité (Critique de la raison pure, 1781), elle invite le Client à considérer le caractère forcément subjectif de la démarche, dans une plus ou moins grande mesure. Dès lors, elle s’efforcera de scinder ses observations en deux catégories au minimum : les commentaires objectifs d’une part – ou ayant vocation à l’être –, et les appréciations plus subjectives d’autre part. 
• Réserve : si, à la réception des documents destinés à être corrigés/lus/réécrits, Jane Delval s’aperçoit qu’ils requièrent une quantité de travail supérieure à celle déterminée initialement (différence notable d’écriture par rapport à l’échantillon envoyé, par exemple), un nouveau devis sera proposé. De plus, si, au cours de la collaboration, Jane Delval constate qu’un travail supplémentaire doit être réalisé, elle en informera le Client, et un nouveau devis sera éventuellement proposé.
• Limites des engagements : Jane Delval ne pourra être tenue responsable du contenu des documents corrigés ou lus. Elle ne sera pas non plus responsable des erreurs laissées dans le document à la suite de modifications apportées par l’écrivain après l’envoi du travail final. La responsabilité de Jane Delval ne sera pas engagée en cas de problèmes de conversion et/ou d’incompatibilité de fichiers. De plus, et malgré toute l’application et la minutie dont fera preuve la Prestataire, s’il subsiste quelques erreurs/coquilles dans les documents corrigés-(ré)écrits, elle ne pourra être tenue pour responsable d’une erreur de droit. Elle ne sera pas non plus responsable d’un préjudice commercial que subirait le client.
  

ENGAGEMENTS, DROITS ET DEVOIRS DU CLIENT

• Le Client s’engage à fournir à Jane Delval toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est entièrement responsable du contenu de ces informations/documents, ainsi que de ses propos/déclarations. En cas de retard de livraison de ces informations/documents, Jane Delval ne pourra être tenue pour responsable d’un retard dans la réalisation de la prestation. Enfin, le Client est seul responsable de l’usage qu’il fera des documents qu’il aura reçus.
• Le Client dispose de trente jours dès réception du travail et/ou de la facture pour procéder au paiement. En aucun cas, il ne pourra s’octroyer un délai supplémentaire. En outre, il devra s’acquitter de la totalité de la somme due. En cas de non-respect de ces conditions, des modalités de retard seront facturées au Client et/ou des poursuites judiciaires seront engagées.  
• Le Client dispose de quarante-huit heures après avoir reçu le travail pour faire part de son désir de réclamation. 
• Le Client s’engage à ne mentionner le nom de la Prestataire dans les remerciements du livre qu’après lui en avoir formulé la demande expresse, et reçu son accord par écrit. De plus, il s’engage à ne pas citer son nom s’il modifie le texte après la réception du travail final.

RÈGLEMENT

• Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire. 
• Pour les prestations de moins de 150 euros, la totalité de la somme sera payée avant le début de la collaboration.
• Pour toutes les autres prestations, un acompte de 50 % du total sera demandé, et le Client s’acquittera du solde à la réception du travail. Éventuellement, les modalités pourront être revues si le Client le souhaite. Les deux parties se mettront alors d’accord sur les échéances.
• Conformément au Prompt Payment of Accounts Act amendé par le European Communities (Late Payment in Commercial Transactions) (S.I. No. 580/2012), le Client dispose de trente jours à compter de la date de réception du travail et/ou de la facture pour régler le solde.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : janvier 2024